Pour les formations en feng shui traditionnel ou en géobiologie, a réception de votre demande d’inscription, nous vous ferons parvenir une convention de formation ou un contrat de formation professionnelle si vous payez à titre personnel.
La convention de formation ou le contrat de formation doivent être renvoyés signés avant le début de la formation.
Pour les consultations en feng shui et géobiologie un bulletin d’inscription, vous sera adressé définissant les modalités, il doit être renvoyé signé avant la consultation. Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Coût de la formation – Moyens de paiement
Pour une formation en feng shui traditionnel ou en géobiologie.
Le tarif de la formation s’élève 700 € par jour pour les chefs d’entreprise et les salariés.
Les frais de participation comprennent : le contenu de la formation et les supports de cours.
Tous les prix mentionnés sont exonérés de T.V.A., les prestations s’effectuant dans le cadre de la formation professionnelle au titre de l’article 261-4 du CGI.
Le client s’engage à régler la totalité du prix mentionné selon les modalités suivantes : arrhes de 30% à la commande, le solde à réception de la facture finale en début de formation.
Les règlements se feront :
- Par virement bancaire à notre banque (RIB sur demande)
- Par chèque à l’ordre de Madame Christine FAGEOT
- Par l’OPCO
En cas de paiement effectué par un OPCO, il vous appartient d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCO dont vous dépendez, avant le début de la formation. Vous devez nous l’indiquez au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signée. En cas de prise en charge partielle de votre OPCO, la différence du coût vous sera directement facturée et il appartient au client de s’assurer de la bonne fin du paiement.
Tout retard de paiement par rapport à ces échéances entraînera, conformément à la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 des pénalités de retard.
Le tarif de la consultation s’élève 10€/m2 en présentiel au domicile du client (déplacement et hébergement en sus) que ce soit pour les particuliers ou pour les chefs d’entreprise et les salariés).
Un montant forfaitaire de 500€ est appliqué pour les logements inférieur à 50m².
Pour les consultations en visio le tarif est à 5€/m2 et un montant forfaitaire est appliqué à 350€ pour tout logement inférieur à 70 m2.
Cela comprend l’étude en feng shui traditionnel et en géobiologie ainsi qu’un rapport écrit.
Tous les prix mentionnés sont exonérés de T.V.A. (art 295 du CDI).
Le client s’engage à régler la totalité du prix mentionné selon les modalités suivantes : arrhes de 30% à la commande, le solde à réception de la facture finale en début de consultation.
Les règlements se feront :
- Par virement bancaire à notre banque (RIB sur demande)
- Par chèque à l’ordre de Madame Christine FAGEOT
Tout retard de paiement par rapport à ces échéances entraînera, conformément à la loi de modernisation de l’économie n°2008-776 du 4 août 2008 des pénalités de retard.
Modification, annulation, report ou absence
Pour les formations Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.
Une annulation intervenant dans les 10 jours précédant le début de la session de formation donne lieu à la facturation au client de 50% du coût de la totalité de la session.
En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.
Christine FAGEOT se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler une session de formation en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure. Les participants ou l’entreprise seront avertis dans les meilleurs délais.
En cas de report ou d’annulation, les droits d’inscription acquittés seront crédités sur une inscription à une session ultérieure interentreprises proposée par Christine FAGEOT.
Pour toutes les consultations en feng shui traditionnel et géobiologie, toute annulation de rendez vous doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Une annulation intervenant dans les 7 jours précédent de la date de consultation donne lieu à la facturation au client de 30% du cout de la totalité de la consultation.
Christine FAGEOT se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un rendez vous en cas de force majeure. Le client sera averti dans les meilleurs délais. En cas d’annulation ou de report de rendez-vous par Christine FAGEOT, les arrhes seront crédités sur une au date ultérieure proposée par Christine FAGEOT.
Confidentialité et propriété intellectuelle
Pour les formations en feng shui ou en géobiologie ou les consultations en feng shui et géobiologie, les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion d’échanges intervenus antérieurement et postérieurement.
Tous les cours et documents présentés ou remis aux participants aux formations sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable du formateur.
Pour les consultations, tous les documents présentés ou remis au client, sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle et ne peuvent en aucun cas être reproduits, communiqués ou diffusés sans un accord écrit préalable de Christine FAGEOT.
Arbitrage en cas de litige
Les droits et obligations des deux parties liées par la convention de formation sont régis par les lois françaises.
Les droits et obligations des deux parties liées par une commande de consultation sont régis par les lois françaises.
Les parties acceptent de se soumettre à la juridiction non exclusive du Tribunal de Béziers pour toutes les contestations relatives à son interprétation ou à son exécution.